La fin des signes religieux « ostensibles » à l’Assemblée | La Croix

La mesure décidée par le président de l’Assemblée François de Rugy provoque de fortes critiques.

Bernard Gorce 24/01/2018 à 15h49 Mis à jour le 24/01/2018 à 18h41

De nouvelles règles de comportement dans l’hémicycle ont été fixées le 24 janvier. / PHILIPPE LOPEZ/AFP

Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 24 janvier la nouvelle « instruction générale » qui fixe notamment les règles de comportement dans l’hémicycle. L’article 9 dispose que « la tenue vestimentaire adoptée doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville ».

Le président de l’Assemblée a adouci sa proposition originale car l’article ne prohibe plus tous les signes religieux comme envisagé d’abord (La Croix du 24 janvier), mais simplement ceux qui sont « ostensibles », en référence à la loi de 2004 sur l’école. De même, l’interdiction ne vise plus les « emblèmes » car cela aurait pu avoir pour conséquence l’exclusion, par exemple, du petit ruban rouge de mobilisation contre le sida.

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Membre du bureau, la députée Les Républicains Annie Genevard a choisi de s’abstenir, rappelant qu’initialement, il s’agissait seulement d’éviter certaines provocations vestimentaires comme celle de l’élu de La France insoumise (LFI) François Ruffin, qui a récemment arboré un maillot de foot. « Qu’on fasse en sorte d’éviter ces dérapages, je suis d’accord. Mais pourquoi étendre cela au port de signes religieux alors que le problème n’existe pas ? Vouloir réglementer ’’par prévention’’, comme l’a dit François de Rugy, est très périlleux. » Outre le port de signes religieux est aussi visé celui « d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique ».

La colère de certains élus

Cette décision provoque la colère de certains élus. Le député socialiste François Pupponi dénonce « une trahison de la laïcité ». L’Assemblée nationale, insiste l’élu du Val-d’Oise, est le lieu public « le plus symbolique de la République et l’on va interdire aux représentants du peuple ce que l’on autorise aux citoyens ! ».

François Pupponi s’inquiète des effets que cette décision va produire dans toutes les communes de France où bien des élus locaux portent une croix, une kippa ou un voile. « On piétine les fondamentaux de la République », s’emporte l’élu socialiste.

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Bernard Gorce , le 23/01/2018 à 16h50 
Mis à jour le 23/01/2018 à 18h00

Le bureau de l’Assemblée nationale devrait décider mercredi 24 janvier d’imposer un principe de stricte neutralité à tous les députés dans l’hémicycle.

Le bureau de l’Assemblée nationale devrait adopter ce matin une mesure pour imposer une stricte neutralité vestimentaire à tous les élus dans l’hémicycle. La plus haute instance collégiale de l’Assemblée, composé de 22 députés, envisage en effet de réécrire l’article 9 de « l’instruction générale » du bureau qui traite de « la tenue en séance ».

Le bureau de l’Assemblée nationale devrait adopter ce matin une mesure pour imposer une stricte neutralité vestimentaire à tous les élus dans l’hémicycle. La plus haute instance collégiale de l’Assemblée, composé de 22 députés, envisage en effet de réécrire l’article 9 de « l’instruction générale » du bureau qui traite de « la tenue en séance ».

Début décembre, l’élu La France Insoumise (LFI) François Ruffin avait siégé dans l’hémicycle vêtu d’un maillot de l’Olympique Eaucourt, petit club amateur de sa circonscription, ce qui lui avait valu une sanction pécuniaire.

Les élus LFI s’étaient aussi illustrés en brandissant le Code du travail pour dénoncer sa réforme, ou en exhibant de la nourriture d’un montant de 5 € pour protester contre la baisse des aides au logement (APL).

Critiquant ces « coups d’éclats médiatiques », le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a transmis au bureau une proposition pour réécrire l’article 9.

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Interdictions

Selon la nouvelle rédaction que La Croix a consultée, l’utilisation en séance de « graphiques », de « pancartes », d’« objets ou d’instruments divers » sera désormais « interdite ».

Le texte prévoit aussi que « la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle ne saurait être prétexte à la manifestation de l’expression d’une opinion : sont ainsi prohibés le port de tous signes religieux et de toute tenue vestimentaire caractéristique d’une activité professionnelle ou autre (…) ou comportant des emblèmes ou mesures publicitaires ou des slogans de nature politique. »

La laïcité, un atout pour vivre ensemble

Légiférer par anticipation ?

Ce texte, s’il est adopté, constituera une première dans l’histoire parlementaire. Sous la Ve République, des prêtres élus ont siégé avec leurs tenues ecclésiastiques, tels le chanoine Kir ou l’abbé Pierre. L’idée même d’une neutralité des élus est par définition contraire à leur liberté d’expression, mais aussi à la conception de la laïcité que promeut le président de la République, rappelle un connaisseur du dossier « atterré ».

Le juriste Pierre-Henri Prélot s’étonne lui aussi d’une telle mesure. « Pourquoi créer des problèmes là où il n’y en a pas ? Légiférer par anticipation paraît totalement ridicule », estime le juriste.

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Religieux dans des conseils municipaux

La réforme intervient dans un contexte déjà très tendu sur ces sujets. Cet été, des réseaux sociaux s’en étaient pris à la députée de Mayotte Ramlati Ali (son élection a été invalidée il y a quelques jours pour des raisons liées aux conditions du scrutin), qui portait un voile mahorais traditionnel.

La décision du bureau de l’Assemblée pourrait en outre réveiller localement des polémiques, alors que la présence de religieux dans des conseils municipaux n’est pas rare.

Pierre-Henri Prélot estime que le nouvel article serait contraire aux principes constitutionnels. En effet, le règlement intérieur de la chambre des députés peut faire l’objet d’un recours pour inconstitutionnalité. Mais, selon le Bureau de l’assemblée, « l’instruction générale » ne faisant pas partie de ce règlement ne pourrait faire l’objet d’un tel recours.

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